Champ d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Entrent dans le champ d’application de la CFE, les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

La CFE de l’année 2015 est la valeur locative des immeubles passibles de la taxe foncière, utilisés par le redevable pour les besoins de son activité professionnelle, à la clôture de l’exercice comptable de l’année 2013.

La valeur locative est ensuite soumise aux taux d’imposition votés par la commune, l’intercommunalité et les syndicats de communes. D’autre part, des taxes CCI (Chambre de commerce et de l’industrie) et CMA (Chambres de métier et de l’artisanat) viennent s’additionner à la CFE.

Acompte CFE :

Les établissements soumis à la CFE ont jusqu’au 15 juin 2015 pour verser un acompte de 50% si le montant de leur CFE 2014 excédait 3 000 €.