Pour être déductible du bénéfice, les cadeaux d’affaires doivent être faits dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise ou de son futur développement. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée, cependant, le cadeau ne doit pas être excessif. D’après le fisc, le caractère excessif dépend des usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise et son activité et son développement.

D’autre part, la TVA sur les cadeaux n’est déductible que si sa valeur unitaire est inférieure à 65€ TTC par an et par bénéficiaire.

Il existe des exceptions à cette non-déductibilité de TVA :

  • Pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaire est inférieure à 110€ ;
  • Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions « vente interdite » ou « spécimen », la TVA est déductible quelle que soit leur valeur ;
  • Certaines dépenses ne sont jamais déductibles : il s’agit des dépenses qualifiées de « somptuaires ». Exemples : la chasse, la pêche, les dépenses ayant pour objet d’obtenir la disposition d’une résidence de plaisance ou d’agrément ou d’un yacht ou bateau de plaisance.

Remarque : Pour contourner la limitation de la déduction de la TVA si leur valeur excède 65€, remplacez les cadeaux matériels par des dépenses de réception professionnelle ! Invitez vos clients à un événement sportif ou culturel. Attention : les dépenses doivent avoir un objectif commercial et leurs valeurs ne doivent pas être excessives.